Réparation du dommage corporel

Le droit de la réparation du dommage corporel a vocation à s’appliquer dans tous les cas de responsabilité, qu’ils soient régis par des textes spécifiques (loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation, loi du 3 janvier 1977 sur la création de la CIVI, loi du 4 mars 2002 sur les erreurs et les accidents médicaux (procédures devant l’ONIAM ou la CCI) ou généraux (accidents de sport ou de la vie privée).

Les accidents du travail font l’objet d’un contentieux spécifique devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociales ou les juridictions correctionnelles, mais font également appel aux principes de la réparation intégrale du dommage corporel.

La nomenclature Dintilhac, qui définit les différents postes de préjudice indemnisables tant pour les victimes directes que pour les victimes indirectes, constitue une référence pour l’évaluation des préjudices subis.

Quant au contentieux de l’incapacité, qui porte sur l'état ou le degré d'invalidité et l'état d'inaptitude au travail consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, il fait appel à des notions juridiques et médicales parfois complexes dont les assurés sociaux ne sont pas nécessairement bien informés.

Quel que soit le dommage corporel subi, la victime doit pouvoir confier la défense de ses intérêts à un avocat et un médecin aptes à défendre ses intérêts.

Le cabinet C3LEX vous aide à constituer votre dossier et vous assiste dans vos démarches amiables ou devant les juridictions concernées pour défendre pleinement vos intérêts et obtenir la juste réparation de l’intégralité de votre préjudice.