Droit de la responsabilité et des assurances

Le droit de la responsabilité recouvre tous les domaines d’activité de la sphère privée ou professionnelle tels que les accidents de la circulation, les accidents du travail, les accidents occasionnés lors de la pratique d’un sport ou de loisirs, les dommages corporels ou matériels causés par des personnes, des produits défectueux, des animaux, les incendies ou les dégâts des eaux.

 

Dans certains cas, la responsabilité civile ou pénale d’un professionnel peut être engagée (médecins, hôpitaux ou cliniques, huissiers de justice, experts comptables, agences de voyage...).

 

Les conséquences pécuniaires de la plupart de ces cas de responsabilités sont couvertes par des contrats d’assurance obligatoires ou facultatifs, dont les garanties peuvent être mobilisées tant au bénéfice des responsables que des victimes.

 

Le traitement de ces dossiers peut se faire tant dans un cadre amiable que judiciaire.

 

L’engagement de la responsabilité d’un particulier ou d’un professionnel peut être lourd de conséquences, et nécessite un examen attentif des éléments du dossier susceptibles d’exclure ou d’atténuer sa responsabilité ainsi que des garanties dont il bénéficie par l’intermédiaire du contrat d’assurance souscrit.

 

Les victimes ont plus particulièrement besoin d’être assistées face aux différents intervenants qui se succèdent pour traiter leur dossier et notamment pour obtenir des indemnités transactionnelles correspondant à la réparation intégrale de leur préjudice matériel ou corporel.

 

Il est possible, dans la majeure partie des cas, d’obtenir des provisions en phase amiable ou judiciaire pour assurer les dépenses urgentes et nécessaires dans l’attente de l’indemnisation définitive de la victime.

 

Le cabinet C3LEX vous aide à constituer votre dossier, à déterminer avec vous la meilleure option procédurale, collabore avec vos experts techniques ou ceux avec lesquels elle travaille habituellement et vous accompagne dans vos démarches amiables ou dans un cadre judiciaire pour défendre pleinement vos intérêts.