Honoraires

Les honoraires sont librement fixés entre l’avocat et son client.

Le cabinet C3LEX est attaché à la clarté et à la prévisibilité du montant de ses honoraires.

L’établissement d’une convention d’honoraires assure cette transparence.

Les honoraires libres

Les honoraires sont fixés d'un commun accord entre le cabinet C3LEX et ses clients dans le respect des principes légaux, selon la nature et la difficulté de l’affaire, l’usage en la matière, la situation financière du client, le temps passé et les diligences effectuées.

Le premier rendez-vous d’environ 30 à 40 minutes sera facturé 100 € TTC, et pourra être intégré aux honoraires si le client confie son dossier au cabinet C3LEX.

Toutes les consultations sont facturées en fonction du temps passé par l'avocat en charge du dossier, selon un taux horaire préalablement indiqué.

Pour l’assistance dans un cadre amiable et le suivi des procédures contentieuses, les honoraires peuvent être fixés selon trois modes :

Honoraire forfaitaire : le cabinet C3LEX privilégie ce mode de détermination d’honoraires qui permet de convenir à l’avance d’une rémunération globale pour l’intégralité de la procédure.

Honoraire selon le temps passé : si la nature de votre dossier ne permet pas de prévoir à l’avance ses honoraires, le cabinet C3LEX vous proposera de fixer ses honoraires selon un taux horaire préalablement indiqué. Les honoraires définitifs seront connus à la fin du dossier.

Honoraire de résultat : selon la nature de votre dossier, le cabinet C3LEX prévoiera sa rémunération avec une partie fixe (forfait ou temps passé) et une partie variable calculée sur un pourcentage du résultat (gain obtenu ou économie réalisée).

Afin de lui permettre d’engager les premières diligences nécessaires à la bonne conduite de votre dossier et sauf urgence, le cabinet C3LEX sollicitera le versement préalable d’une provision sur ses frais et honoraires sans laquelle il ne pourra pas intervenir.

 

L’assurance de protection juridique

Il s’agit d’une assurance de prise en charge des frais de procédure judiciaire, qui peut également avoir vocation à jouer dans un cadre amiable, principalement lorsque la partie adverse est assistée par un avocat.

Cette assurance est rarement souscrite de manière spécifique, et doit être recherchée dans les contrats de multirisque habitation, de responsabilité civile ou automobile, de carte bancaire.

Selon les cas, les honoraires du cabinet C3LEX pourront être pris en charge en tout ou en partie par l’assureur de protection juridique.

 

En cas de contestation portant sur les honoraires, et en application de l'article L152-1 du Code de la consommation, il est désormais possible pour le client consommateur de saisir le médiateur national de la consommation de la profession d'avocat désigné par le Conseil National des Barreaux Français. https://mediateur-consommation-avocat.fr/

 

L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est accordée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds fixés annuellement par décret, étant précisé que le bureau d’aide juridictionnelle tient également compte du patrimoine du client.

L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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