Pénal, famille et travail

Vous êtes victime ou prévenu dans le cadre d’une composition pénale, d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, le Tribunal pour Enfants ou la Cour d’Assises.

Vous faites l’objet d’une mesure de placement en garde à vue, vous êtes victime et allez être confronté à la personne que vous avez mise en cause : la réforme de la garde à vue instituée par la loi du 14 avril 2011 et entrée en vigueur le 1er juin 2011 vous permet d’être assisté d’un avocat lors de vos auditions.

Dans certains cas, un Juge d’instruction est désigné par le Procureur pour pratiquer des investigations et entendre dans son bureau, en présence de leur avocat, toutes les personnes concernées par les faits sur lesquels il enquête.

Dans toutes ces hypothèses procédurales, le cabinet C3LEX vous assiste et vous conseille.

 

Le cabinet C3LEX vous assiste également dans le cadre des poursuites correctionnelles pour fraude fiscale ou des délits douaniers qui obéissent aux règles spécifiques conjuguées du droit pénal et du droit fiscal ou douanier.

 

Le droit de la famille recouvre notamment le divorce  (divorce par consentement mutuel, pour rupture définitive du lien conjugal, pour faute) et ses suites (fixation ou modification du droit de visite et d’hébergement et de la pension alimentaire), la filiation, le changement de nom et de prénom, l'adoption ainsi que l'assistance éducative.

En fonction de votre situation, le cabinet C3LEX vous conseille afin de choisir la procédure la plus adaptée (divorce par consentement mutuel, divorce pour rupture définitive du lien conjugal, divorce pour faute).

Le cabinet vous assiste également si vous changez de situation professionnelle ou financière, pour demander la modification du droit de visite et d’hébergement et de la pension alimentaire.

Le cabinet C3LEX met aussi en oeuvre les actions en contestation de paternité ou en établissement de la filiation, vous assiste en matière d'assistance éducative et effectue pour vous les formalités de changement de nom (requête au garde des sceaux pour les changements de nom) ou de prénom (requête au juge aux affaires familiales).

 

 

Le cabinet C3LEX vous assiste dans le cadre de la rutpure de votre contrat de travail, tant en phase amiable que devant le Conseil de Prud'hommes.

 

 

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